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Détermination du cadre de mise en œuvre des mesures incitatives à la formalisation et à l’affiliation de l’économie informelle au Régime simplifié de sécurité sociale (RSPC)
- French
Ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, OIT
2022
Summary
Ce rapport fait partie du projet « Accès universel à la protection sociale et à la santé et sécurité au travail par la transition vers le travail formel », financé par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (DAEI), France. L'objectif principal de cette étude est de déterminer un cadre opérationnel de mise en œuvre des mesures incitatives pour la formalisation et l’adhésion des travailleurs de l’économie informelle au RSPC, dans une optique de promotion de la formalisation de l’économie informelle.